Avis juridique et retractation
IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE
Nom commercial : Apololo.Art
Adresse du siège social :
91720 Maisse
France
Numéro SIRET :
953 088 333 00018
Adresse e-mail :
apololoart@gmail.com
Responsable de la publication :
Apololo.Art
Hébergeur :
IONOS SARL
7 Place de la Gare
57200 Sarreguemines
France
Site web :
https://www.ionos.fr
Activité :
Création et vente de dessins, illustrations, œuvres originales, reproductions artistiques et créations graphiques.
Autorité compétente :
URSSAF
CLAUSE SPÉCIALE ŒUVRES ORIGINALES ET COMMANDES PERSONNALISÉES
Les œuvres originales réalisées par Apololo.Art demeurent protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
L'acquisition d'une œuvre physique n'emporte aucun transfert des droits d'auteur, de reproduction ou d'exploitation commerciale de l'œuvre.
Toute reproduction, diffusion, utilisation commerciale, modification ou exploitation de l'œuvre sans autorisation écrite préalable de l'auteur est strictement interdite.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les créations personnalisées, commandes sur mesure ou réalisées selon les spécifications du client ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation ni d'un remboursement, sauf défaut avéré du produit.
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Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les créations personnalisées, commandes sur mesure et œuvres réalisées selon les spécifications du client sont exclues du droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.