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Responsable de la publication : Apololoart
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Le site apololoart.fr est un site de présentation et de vente de dessin qui s’adresse à tous. Les informations mises à disposition sur le site ont un caractère strictement informatif et n’emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel, explicite ou implicite, de la part de apololoart, qui se réserve par ailleurs la faculté d’en modifier les caractéristiques à tout moment. L’accès du site est gratuit. Néanmoins, les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par son fournisseur d’accès et son opérateur télécom.
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Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (art. 34), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir (données renseignées par vous).
Propriété intellectuelle
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Modification notice légale
Apololoart se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.
Cookies
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : Juin 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :
Apololo.Art
Siège social : 91720 Maisse – France
N° SIRET : 953 088 333 00018
E-mail : apololoart@gmail.com
Site internet : https://www.apololoart.fr
et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Produits
Apololo.Art propose à la vente :
- des dessins originaux ;
- des illustrations ;
- des reproductions artistiques ;
- des créations graphiques ;
- des commandes personnalisées ;
- des produits dérivés liés à l’univers artistique.
Les photographies et illustrations des produits sont présentées avec le plus grand soin. De légères différences de couleurs peuvent apparaître selon les écrans utilisés.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Apololo.Art se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés au prix affiché lors de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande devient définitive après :
- la validation du panier ;
- l’acceptation des présentes CGV ;
- le paiement intégral.
Un e-mail de confirmation est adressé au client.
Apololo.Art se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de fraude présumée.
Article 5 – Paiement
Le paiement est effectué via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
La commande n’est expédiée qu’après validation complète du paiement.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination ou les contraintes du transporteur.
Apololo.Art ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 7 – Réception des produits
Le client est invité à vérifier l’état de son colis dès sa réception.
Toute anomalie (produit endommagé, erreur de commande, colis détérioré…) devra être signalée dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception par e-mail à :
apololoart@gmail.com
Des photographies pourront être demandées afin de traiter la réclamation.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le formulaire officiel de rétractation est disponible dans la rubrique « Avis juridiques » du site internet.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable à Apololo.Art ou produit défectueux.
Article 9 – Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- dessins personnalisés ;
- commandes réalisées sur mesure ;
- œuvres créées selon les demandes spécifiques du client ;
- créations modifiées à la demande du client.
Ces produits ne pourront être ni repris ni remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication ou d’erreur imputable à Apololo.Art.
Article 10 – Retours et remboursements
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la rubrique « Avis juridiques » du site.
Après réception et contrôle du produit retourné, le remboursement est effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Article 11 – Garantie légale
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des garanties contre les vices cachés prévues par la législation française.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des œuvres, dessins, illustrations, visuels, logos, photographies et contenus présents sur le site demeure la propriété exclusive d’Apololo.Art.
L’achat d’une œuvre physique n’entraîne aucun transfert des droits d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 13 – Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible dans la rubrique « Avis juridiques » du site.
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la relation client et le respect des obligations légales.
Article 14 – Force majeure
Apololo.Art ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un événement de force majeure tel que défini par le droit français.
Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes Conditions Générales de Vente :
Apololo.Art
91720 Maisse – France
E-mail : apololoart@gmail.com
Site : https://www.apololoart.fr